Les Collectivités Territoriales sous tutelle des Gouverneurs et Walis

Comparaison des rôles des collectivités territoriales au Maroc et en France

Pour comprendre pourquoi il est possible de considérer que les collectivités territoriales sont mises sous tutelle des gouverneurs et des walis, il suffit de comparer les prérogatives des collectivités dans la constitution marocaine et française. Cette comparaison s’impose du simple fait qu’elle s’en inspire fortement, voire elle la paraphrase.

Les prérogatives des collectivités territoriales sont définies dans l’Article 137 de la nouvelle Constitution Marocaine, rappelé ci-après.

Article 137 (Constitution Marocaine)
Les régions et les autres collectivités territoriales participent à la mise en Œuvre de la politique générale de l’État
et à l’élaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers.

Mettant de coté « l’élaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers », activité concernant la Chambre des Conseillers, le rôle des collectivités territoriales est de :

 participer à la mise en Œuvre de la politique générale de l’État

Deux précisions sont à signaler. Il s’agit de

1) de participer et non de mener, et encore moins de définir,

2) La mise en œuvre de la politique de l’État et non une politique locale qui aurait été définie et défendue lors des élections à de telles collectivités.

Article 72 (Constitution Française)

….Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.

En comparant les rôles des collectivités dans la constitution française et marocaine, on voit que dans le premier cas, c’est un rôle décisionnaire alors que dans le deuxième cas c’est un simple rôle de participation à la mise en œuvre de la politique de l’état.

Mise sous tutelle des Collectivités Territoriales au Maroc

Le rôle des collectivités territoriales au Maroc est mieux compris en regardant le rôle dévolu aux autres autorités locales, en particulier des Gouverneurs et des Walis, et de le comparer au rôle des préfets en France.

L’Article 145 (Constitution marocaine) stipule que les walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures

– assurent l’application des lois,
– mettent en Œuvre les règlements et les décisions gouvernementales
– et exercent le contrôle administratif.

De fait, le rôle des Collectivités Territoriales reste sous la tutelle des Gouverneurs et Walis

Selon l’article 72 de la Constitution Française :

Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

A remarquer les nuances suivantes entre les deux constitutions :

1) périmètre

Dans le cas de la constitution marocaine, le gouverneur et le Wali :
– mettent en Œuvre les règlements et les décisions gouvernementales
Dans le cas de la constitution française, le préfet
– a la charge des intérêts nationaux

Dans le dernier cas, le préfet restent au niveau des intérêts nationaux alors que le gouverneur au Maroc interfère aussi avec le niveau local en mettant en œuvre éventuellement des règlements et des décisions gouvernementales d’ordre local.

2) Rôle Actif vs Passif

Dans le cas de la constitution marocaine, le gouverneur et le Wali :
– assurent l’application des lois,
Dans le cas de la constitution française, le préfet
– à la charge du respect des lois

Dans le dernier cas, le préfet vérifie que les lois sont respectées. C’est un rôle de contrôle et de vérification. Alors que le gouverneur au Maroc s’assure de l’application des lois. C’est davantage un rôle de réalisation.

A compléter :

Comparaison avec

– la régionalisation en Espagne
– la régionalisation en Italie.

Le rôle hybride de la Chambre des Conseillers.