Projets de lois d’application de la nouvelle constitution marocaine

Sans des lois d’application de la nouvelle constitution marocaine, les affirmations positives qu’elle contienne resterait lettre morte. Ci-après une série de projets de lois d’application majeures et nécessaires à la réussite de la démocratie au Maroc.

1. L’opposabilité de la constitution

2. Transparence

3. Bonne Gouvernance

4. Reddition des comptes

5. Exécution des jugements de la justice

6. Égalité

7. Séparation effective des pouvoirs

8. Droits sociaux (gratuité de l’enseignement, santé, etc)

Je vous invite à proposer des recommandations concernant ces projets de lois d’application.

L’opposabilité de la constitution

L’opposabilité de la constitution est un principe général qui consiste à faire valoir et imposer auprès des différentes juridictions les principes de la Constitution en invoquant directement le texte de la constitution et non seulement les textes des lois.

Ce principe est d’autant plus important que les lois votées couvrent rarement l’ensemble l’ensemble des principes constitutionnels ni en terme de l’exhaustivité ni en terme de l’étendu.

Il n’est pas exceptionnel dans l’histoire constitutionnelle marocaine que des articles de la constitution ne trouvent

pas de traduction concrête en lois pendant des décennies. L’opposabilité de la constitution doit avoir plusieurs volets :

1/ Le justiciable qui doit avoir la possibilité de faire appel directement aux textes de la constitution

2/ Le Conseil Constitutionnel doit non seulement valider la conformité des projets lois par rapport à la constitution mais aussi

rappeler des articles de la constitution qui ne sont pas couvert par des articles de lois et imposer que cela soit fait.

Transparence

La transparence est un principe de souveraineté. La démocratie est une délégation de l’exercice de certains pouvoirs et non une abdication de ces pouvoirs. De ce fait, il est impératif que la transparence soit la règle et le secret l’exception pour des raisons bien identifiés et explicites.

La loi sur la transparence doit comporter les principes de base, les obligations et contraintes légales mais aussi les mécanismes et organisation rendant ce droit effectif :

– l’affirmation que les autorités publiques, les administrations mais aussi les sociétés appartenant entièrement ou partiellement à l’Etat sont « entièrement redevables*» des informations disponibles aux demandeurs,
– l’obligation de créer les informations (documents),
– l’obligation de publier les informations standards sur le web
– l’obligation de fournir les informations aux demandeurs
– l’obligation de mettre en place les moyens pour faire les demandes
– l’obligation de mettre les organisations nécessaires pour cette transparence (responsable dans chaque service, administration, etc.)
– les mesures contraignantes au cas où des responsables, des administrations ne respectent pas leurs obligations.

* expression du la loi canadienne à ce sujet.

La Bonne Gouvernance

La bonne gouvernance est définie dans un chapitre spécifique, en 5 articles, de la constitution marocaine, statuant explicitement les principes suivants (mot à mot) :


1- Les services publics sont organisés sur la base de l’égal accès des citoyennes et citoyens,
2- de la couverture équitable du territoire national
3- et de la continuité des prestations.
4-Ils sont soumis aux normes de qualité,
5- de transparence,
6-de reddition des comptes
7- et de responsabilité,
8 -et sont régis par les principeset valeurs démocratiques consacrés par la Constitution.
9-Leurs agents exercent leurs fonctions selon les principes de respect de la loi,
10- de neutralité,
11- de transparence,
12- de probité,
13- etd’intérêt général.
14- Ils assurent le suivi des observations, propositions et doléances des citoyens.
15- Ils rendent compte de la gestion des deniers publics conformément à la législation en vigueur
16-et sont soumis, à cet égard, aux obligations de contrôle et d’évaluation.
17- Une charte des services publics fixe l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement

De ce fait, il faudrait établir les lois d’application de ces principes incluant non seulement
les modalités d’application mais aussi les contraintes obligeant les administrations et les agents à les appliquer.

La reddition des comptes

La reddition des comptes peut avoir deux sens très proches mais qu’il est plus pratique de distinguer en terme législatif :

– un sens très restreint : rapprochement entre les résultats atteints des ressources et budgets engagés lors d’un projet, mission ou plan.
Elle constitue, en cela, la tâche terminale dans le cycle de gestion d’un projet ou d’une stratégie (reddition des comptes budgétaires et stratégiques).

– un sens plus général : rapprochement entre une action ou une décision et les éléments explicatifs d’une telle action ou décision
(Reddition des comptes des actions publiques)

Reddition des comptes budgétaires et stratégiques :

– Spécification et séparation des rôles
– Tenir un budget analytique, et suivi des ressources consommées par rapport aux budgets prévues
– Contrôle de la conformité aux cahiers des charges, aux normes d’exécution,
– Comparaison des objectifs aux résultats
– Justificatifs des écarts,
– publication annuelle voire pluriannuelle (application des principes de la transparence)

Reddition des comptes des actions publiques:

Deux volets :

1- Les décisions et actions publiques doivent être publiées, incluant :
– la notice de la décision ou de l’action,
– et les éléments d’accompagnement (justificatifs, documents d’analyse, etc.)

2- les échanges administratifs (courriers, emails, manuscrits) élaborés dans le cadre du travail appartiennent à l État et est public.
(Voir la loi usa à ce sujet).

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Les raisons de l’échec des plans de développement touristique au Maroc à travers un exemple

En juillet dernier, il y a eu une regate entre Saidia et Marchica Med.

D’après les journaux (ex : aufaitmaroc.com) concernant les participants « … Venus de plusieurs pays européens, notamment d’Espagne, Portugal, Grande Bretagne et de France,… ».

Apparement, il y n’a eu aucun marocain.

Une raison majeur de l’échec du tourisme marocain est qu’il ne prend pas en compte les besoins et les intérêts des moracains.

Cela est manifeste, entre autre, dans les ports de plaisance, les cours de Golf, les hôtels 5*, …

La réforme de la justice à l’aune de la réalité des chiffres

Il est intéressant de jauger l’importance de la réforme de la justice non pas à au discours mais à la l’aune des chiffres,
en particulier, de la prévision du nombre d’emplois réservés au Ministère de la Jusitice.

Pour l’année 2012, il a été prévu 1000 emplois pour ce Ministère sur un total de 26084 emplois dont 8000 pour le Ministère de l’intérieur.
Par comparaison, en 2011, il a été prévu aussi 1000 emplois pour le Justice sur un total de 18682 dont 6000 pour le Ministère de l’intérieur.

De ce fait, l’importance de la Justice a baissé de l’ordre de 5% en 2011 à 3% en 2012.

Il est à noter que les effectifs dans le Ministère de la Justice constitue un des manquements les plus importants aussi bien dans
les fonctions de Magistrats que administratives.

Ainsi, la réforme de la justice n’est pour le moment qu’un discours sans réalité concrète.

Le nombre d’emplois dans les différents ministères, et en particulier dans le ministère de la Justice en 2012

Le nombre d’emplois dans les différents ministères, et en particulier dans le ministère de la Justice en 2012

Le nombre d’emplois dans les différents ministères, et en particulier dans le ministère de la Justice en 2011

Le nombre d’emplois dans les différents ministères, et en particulier dans le ministère de la Justice en 2011

La composition de la commission de la réforme de la justice marocaine en contradiction avec la séparation des pouvoirs

Le palais royal a instauré une haute commission pour élaborer la réforme de la justice.

La réforme de la Justice est du ressort du Gouvernement et de la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des représentants

Une telle réforme de la justice comporte deux aspects :

– un aspect exécutif, en particulier budgétaire
– et un aspect législatif

De ce fait, la réforme, selon la Constitution Marocaine, doit être une collaboration entre :

– le Gouvernement,
– et la Commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des représentants.

Soit la Commission élabore la réforme et le Gouvernement valide les projets de lois impactant le Budget
Soit le Gouvnernement élabore la réforme et la Commission finalise les projets de lois.

Il y a un processus d’élaboration des lois précis entre le Gouvernement et le Parlement lors de projets de lois ayant un impact sur le Budget.

L’élaboration de réforme en dehors des Commissions de la Chambre des Représentants ou des Conseillers et du Gouvernement pose la question
du rôle des deux Chambres et de la responsabilité du Gouvnerement.

La Constitution y apporte une réponse claire à l’article 71

ARTICLE 71 (de la Constitution Marocaine) (extrait partiel)

Sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d’autres articles de la Constitution :.
…………………
…………………
-l’organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions ,.
…………..
………….

L’opposition fonctionnelle entre la Haute Commission de réforme de la Justice et les entités de Contrôle dans la Constitution

J’entends par les entités de Contrôle dans la Constitution: le Conseil Constitutionnel, la Cours des Comptes. etc dont le rôle
est le contrôle soit de la conformité par rapport à la Consititution (le Conseil Constitutionnel), le contrôle des budgets (la Cours des Comptes), etc.

Comment le Conseil Constitutionnel, par l’intermédiaire de son Président, va participer à l’élaboration de projets de lois et en même contrôler leurs conformité ?

De même, Comment la Cours des Comptes par l’intermédiaire de son Président, va participer à l’élaboration de projets avec des impacts sur les budgets
et en même les contrôler ?

Le schéma fonctionnel de la séparation des pouvoirs pour l’élaboration des projets de lois selon la constitution

Quels respects pour la nouvelle constitution marocaine dans le mode de la réforme de la justice.

Pourquoi la réforme de l’enseignement a marché en Allemagne et échoue au Maroc ?

Chacun peut apporter sa réponse à cette question (sous forme de commentaire ci-après).
Une réponse est en cours d’élaboration de ma part.

Comment dégager des financements pour récompenser le travail bien fait dans l’enseignement public

Parmi les problèmes majeurs de l’enseignement au Maroc le manque de motivation, l’absentéisme, et la faible productivité.
Pour y remédier, il faut trouver des incitations et en particulier financières aux enseignants et administrateurs assidus, motivés, et très actifs dans la réussite de l’école publique. Sans cela, les réformes de l’enseignement vont rester veine.

Néanmoins, il est hors de question de rechercher de nouveaux financements pour la simple raison qu’avec un budget de 6,2% du PIB,
le Maroc doit être capable de produire un enseignement de qualité.

Dès lors, il faut dégager des financements et des incitations à partir des budgets et du système existant.

En particulier, il peut être judicieux de transférer l’argent retenu pour les journées d’absence (1), les grèves (2), et les carences de maladie (3) pour récompenser les enseignants et administrateurs les plus actifs.

Comment Réformer l’enseignement au Maroc par un encadrement réel ?

Le problème de l’enseignement au Maroc n’est pas seulement qu’il est de mauvaise qualité, mais qu’en plus, le Maroc y consacre un budget digne des meilleurs pays au monde.

Le budget de l’enseignement au Maroc est de 5,6 % du PIB, le même pourcentage que celui consacré à l’éducation en France; alors que les résultats de l’enseignement au Maroc sont comparables à ceux obtenus par des pays comme l’Inde (3,1% du PIB), le Togo (2,6% du PIB), l’Érythrée (2,4% du PIB) ou l’Haïti (1,4% du PIB).

A contrario, les pays qui consacrent des budgets, en pourcentage, proche de celui du Maroc connaissent d’excellents résultats scolaires, avec des taux d’alphabétisation au dessus des 90%. A part quelques pays atypiques.

Ainsi, le Maroc perd l’équivalent de 2,6% du PIB dans l’enseignement : la différence des résultats d’un budget de 6,5% du PIB et ceux de 3% du PIB.

Pour réformer l’enseignement au Maroc, il faut se poser la question où se perd cette différence de budget de 2,6% du PIB ?

La différence est perdue dans le manque d’encadrement réel et effectif des élèves dont les raisons et les moyens pour y remédier sont explicités ci-après.

1/ Des emplois fictifs (fonctionnaires fantômes dans l’enseignement)

Cela doit représenter un pourcentage non négligeable de la déperdition du budget dans l’enseignement au Maroc.

L’objectif est de transformer cette perte en budget et en ressources réellement consacrés à l’enseignement soit par des mutations en emplois réels ou bien par des licenciements suivi d’autres embauches réels. Les ressources regagnées doivent êtres consacrées à l’encadrement effectif des élèves.

2/ Des emplois pseudo fictifs (des fonctionnaires qui témoignent de leurs présences mais sans une activité réelle)

L’objectif est d’arriver à employer ces ressources dans l’encadrement des élèves, en particulier dans les cours, TP, TD en petits groupes ou de soutiens ou des activités annexes.

3/ Des emplois improductifs

3.1/ D’abord transformer le maximum des emplois administratifs en emplois d’encadrement, ensuite, rendre plus effectif le travail d’encadrement avec un suivi plus rigoureux des absences, du suivi des programmes, et de motivation.

3.2/ Pour le travail administratif, développer une plus grande présence sur le terrain pour les contrôles, le suivi, les vérifications et les inspections dans les écoles.

4/ Faire Contrôler la préparation des enseignants par les inspecteurs sur le terrain au préalable des cours (vérifier mensuellement les éléments préparés par les enseignants)

5/ Améliorer les infrastructures et de l’environnement :

Avec la réduction de la part des salaires dans le budget grâce à un travail effectif des enseignants, il sera possible d’investir dans les infrastructures et l’environnement de l’enseignement.

– des classes ne dépassant pas 30 élèves (des classes à construire à cet effet)

– beaucoup de travail en petites équipes de moins de 15 élèves [requis 1/ à 4/].

– les équipements et infrastructures pédagogiques [la réduction de la part des salaires dans le budget (point 1/) va permettre plus de disponibilité financière pour cela]

– rapprochement des écoles (annexes) des élèves à la campagne (moins de 2 km)

6/ Amélioration des contenus et des méthodes

La disponibilité d’un encadrement réel va permettre de mettre en place de vrais
méthodes et un suivi régulier des élèves permettant une formation de qualité, moins
de redoublement, et encore moins d’élèves quittant prématurément l’école.

Taille des classes dans l'enseignement primaire réf http://www.oecd.org

Taille des classes dans l'enseignement primaire à comparer avec le Maroc où la taille moyenne est de 41/classe réf : wwww.oecd.org

L’objectif pour le maroc est de descendre en dessous des 25 élèves / classe.

Le tourisme marocain : la Bérézina

1/ le bilan calamiteux d’une décennie de marketing

Le Maroc a lancé au début des années 2000 le Plan Azur ou Vision 2010 dans le domaine touristique.

Le plan a consisté essentiellement à monter des stations balnéaires. A vrai dire cela se résumait à des projets fonciers et immobiliers : construction de villas, d’appartements, et de quelques hôtels. Et en guise d’activités des terrains de Golf.

Par contre, il n’y avait aucune raison pour qu’il ait plus de touristes : pas de travail sur l’attractivité du Maroc à part le discours marketing.

Le plan n’avait pas établi un vrai bilan de l’échec du tourisme marocain : un potentiel largement au dessus de la réalité.

En particulier, le Plan Azur n’a pas répondu à la question fondamentale de la fidélisation des touristes. Le taux de retour d’un touriste (repeaters) au Maroc est inférieur à 6% comparé à 80% en Espagne.

De ce fait, tous les efforts et les coûts marketing sont et seront vains : aucun business ne peut réussir sur l’acquisition permanente de nouveaux clients au lieu de fidéliser les anciens.

Au fait, le plan Vision 2010, en construisant de plus en plus d’hôtels, fut une façon de déshabiller Paul pour habiller Jean. Le taux de remplissage des hôtels existants n’a pas cessé de baisser.

Avec la baisse ou le mauvais taux de remplissage des hôtels, la qualité de la « Destination Maroc » ne peut que s’empirer. Alors qu’elle est déjà très basse. Le manque de rentabilité des hôtels ne leurs permet plus de se maintenir à un niveau convenable.

Il faut savoir qu’un hôtel pour se maintenir doit renouveler son intérieur tous les 7 ans.

2/ Les mêmes causes produisent les mêmes effets : l’échec prévisible de la Vision 2020
Quoique le plan touristique Vision 2020 soit beaucoup plus équilibré, en termes de produits touristiques, il est voué à l’échec pour les mêmes raisons.

Je reviendrais plus en détail sur le plan Vision 2020 dans d’autres articles.

Béni Bouayache, la TV marocaine et la transparence constitutionnelle

Par hasard, j’apprends par des échanges sur le Net qu’il se passe quelque chose dans la ville de Béni Bouayache, dans le Rif marocain.

Des arrestations, des accusations de destruction des biens privés et publiques, du racket des passants par des manifestants,…

Des accusations inverses, de la brutalité des forces de l’ordre, des abus, des arrestations arbitraires, …

Je regarde la TV marocaine. Rien sur le sujet.

J’apprends plein d’information sur l’Afrique, l’Amérique, l’Europe et même l’Asie, avec la commémoration de Fukushima. Mais rien sur un événement national important.

La TV marocaine, à l’instar d’autres services au Maroc, continue à être un service de l’Etat marocain et non un service public.

Il n’y a pas que les élections qui définissent une démocratie. Mais aussi l’indépendance des services publics.

Il fut un temps où la TV marocaine ne montrait qu’une réalité idyllique. Les marocains se posaient toujours la question de quel univers parlait la TV marocain.

L’approche a changé : la TV marocaine parle maintenant des problèmes mais davantage pour expliquer que le gouvernement fait des efforts et des plans pour les résoudre.

Au fait, à la place d’une réalité idyllique, la TV nous présente des efforts, des plans et des projets idylliques.

Eljazeera TV a fait un reportage sur la misère de la population pendant les mois d’hiver dans les montagnes de l’Atlas.

Maintenant, régulièrement la TV marocaine fait des reportages sur le même sujet en y ajoutant la distribution des aides par les organismes caritatifs gouvernementaux ou assimilés.

Ainsi, la TV marocaine cherche à passer inlassablement un message: il y a la misère mais le gouvernement fait son possible pour y remédier.

Merci pour la propagande. Personne n’est dupe.

En attendant que la transparence, exigée par la nouvelle constitution, soit respectée par la TV marocaine et les divers organes publics, je ne suis enclin qu’à croire ces militants dans leurs luttes pour plus de justice.

Je soutiens pleinement Beni Bouayache dans leur lutte pacifique et légitime.

Quant à la TV marocaine, il y a des actions politiques à mener pour :
– la faire passer d’une télévision d’Etat à une télévision publique,
– à la soumettre à la reddition des comptes,
– la professionnaliser

Marie Antoinette proposait des brioches au peuple, Marchica Med du golf ?

Lorsqu’on annonça à Marie Antoinette que le peuple n’avait plus de pain, elle répliqua : le peuple n’ a qu’ à manger des brioches.

Si on annonce a Marchica Med que le peuple n’ a plus d’école, plus d’espace de jeux, plus de jardin, plus d’ eau, ou si peu;

Est-ce que Marchica Med va répondre que le peuple n’a qu’à jouer au Golf ?